Dans un contexte où la planification successorale devient cruciale, le contrat de capitalisation démembré se présente comme une solution efficace pour transmettre son patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs.
📌 Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation démembré ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant d’investir sur divers supports financiers. Contrairement à l’assurance-vie, il ne se dénoue pas au décès du souscripteur, ce qui le rend particulièrement adapté à la transmission patrimoniale.
Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux droits distincts :
- L’usufruit : le droit de percevoir les revenus générés par le contrat.
- La nue-propriété : le droit de devenir pleinement propriétaire du contrat au décès de l’usufruitier.
Cette stratégie permet au donateur de transmettre progressivement son patrimoine tout en conservant un droit sur les gains et rachats du contrat.
📚 Pour plus d’informations générales sur le démembrement de propriété, voir Service-Public.fr –Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
💡 Pourquoi opter pour un démembrement de contrat de capitalisation ?
✅ Réduction des droits de donation
Les droits sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, selon un barème fiscal publié par l’administration. Plus le donateur est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est élevée.
📊Consultez le barème de l’usufruit sur impots.gouv.fr – I. Usufruit et nue-propriété – BOFiP
✅ Transmission non fiscalisée au décès
Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue automatiquement entre les mains du nu-propriétaire, sans nouvelle taxation.
✅ Conservation de l’antériorité fiscale
Le contrat conserve sa date d’ouverture, ce qui permet au nu-propriétaire de bénéficier d’abattements fiscaux sur les rachats au-delà de 8 ans (abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple).
🎯 Cas pratique
Madame Lemoine, 65 ans, souhaite transmettre à sa fille un capital de 250 000 €. En procédant à une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation tout en conservant l’usufruit, la valeur taxable est réduite selon le barème fiscal.
Si la nue-propriété représente 60 % de la valeur du contrat, soit 150 000 €, l’abattement parent-enfant de 100 000 € s’applique, et les droits de donation ne sont dus que sur les 50 000 € restants.
À son décès, sa fille récupère la pleine propriété du contrat sans aucune fiscalité supplémentaire, et peut continuer à gérer le contrat ou effectuer des rachats selon ses objectifs patrimoniaux.
⚠️ Points de vigilance
- Absence de clause bénéficiaire : contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne permet pas de désigner un bénéficiaire. Il est donc indispensable de prévoir les modalités de transmission dans un testament ou via une donation notariée.
- Convention de démembrement bien rédigée : pour éviter tout blocage ou contentieux, il est important que le cadre du démembrement (gestion, rachats, arbitrages) soit clairement défini dans une convention rédigée avec votre conseiller ou un notaire.
🧭 Un accompagnement sur mesure avec Fidelis Invest Finance
Chez Fidelis Invest Finance, nous vous aidons à structurer votre patrimoine avec des solutions adaptées à votre profil familial, fiscal et financier. Le contrat de capitalisation démembré est un outil puissant mais technique, qui mérite une approche sur mesure.
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer ensemble les opportunités de cette stratégie patrimoniale.
