Introduction
Dans le paysage de l’épargne et de la gestion patrimoniale, l’assurance-vie est souvent considérée comme le produit phare des Français. Cependant, le contrat de capitalisation, bien que moins connu, présente des caractéristiques similaires tout en offrant des avantages distincts. Comprendre les différences entre ces deux instruments est essentiel pour optimiser sa stratégie patrimoniale.
1. Points communs entre assurance-vie et contrat de capitalisation
Avant d’explorer leurs différences, il est important de noter que ces deux produits partagent plusieurs similitudes :
- Supports d’investissement identiques : fonds en euros, unités de compte (actions, obligations, SCPI, etc.). Source : Groupe Quintesens
- Fiscalité avantageuse : après 8 ans de détention, un abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé s’applique lors des rachats.
- Flexibilité : possibilité d’effectuer des versements et des retraits à tout moment.
- Gestion : libre, pilotée ou sous mandat.
Ces similitudes peuvent prêter à confusion, mais des différences notables existent, notamment en matière de transmission et de fiscalité successorale.
2. Transmission en cas de décès
Assurance-vie
L’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront les capitaux en cas de décès du souscripteur. Ces capitaux sont transmis hors succession, bénéficiant d’une fiscalité avantageuse :
- Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, taxation de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 % au-delà.
- Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 €, les intérêts étant exonérés, mais le capital est soumis aux droits de succession.
Contrat de capitalisation
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Il est intégré à l’actif successoral et transmis aux héritiers, qui peuvent choisir de le conserver ou de le racheter. La fiscalité applicable est celle des droits de succession, sans bénéficier des abattements spécifiques de l’assurance-vie.
Source : Prosper Conseil
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3. Possibilité de donation de son vivant
Assurance-vie
Il n’est pas possible de transmettre une assurance-vie de son vivant. Toute donation nécessite un rachat préalable, ce qui peut entraîner une fiscalité sur les gains réalisés.
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant par donation, en pleine propriété ou en démembrement (nue-propriété et usufruit). Cette flexibilité permet d’optimiser la transmission patrimoniale et de bénéficier des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
4. Accessibilité aux personnes morales
Assurance-vie
Réservée aux personnes physiques, l’assurance-vie ne peut pas être souscrite par des personnes morales (entreprises, associations, etc.).
Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales, offrant ainsi une solution d’investissement pour la trésorerie excédentaire des entreprises ou des associations.
5. Fiscalité en cas de rachat
La fiscalité applicable lors des rachats est similaire pour les deux contrats :
- Avant 8 ans : imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou à l’impôt sur le revenu, selon l’option choisie, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Après 8 ans : abattement annuel sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, puis imposition au taux de 7,5 % au-delà, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
6. Antériorité fiscale
Le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale en cas de transmission, que ce soit par donation ou succession. Ainsi, les bénéficiaires peuvent profiter de la fiscalité avantageuse liée à la durée de détention du contrat.
Conclusion
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux outils d’épargne et de transmission patrimoniale aux caractéristiques proches, mais présentant des différences notables. L’assurance-vie se distingue par sa fiscalité avantageuse en cas de décès et la possibilité de désigner des bénéficiaires, tandis que le contrat de capitalisation offre une flexibilité accrue en matière de donation et est accessible aux personnes morales. Le choix entre ces deux produits dépendra des objectifs patrimoniaux, de la situation familiale et fiscale de l’épargnant.
